La poésie de la politique ! ou Quand le PS et le Front de Gauche font un cadeau à une multinationale.

Publié le par Europe Ecologie-Les Verts Grand Avignon

La poésie de la politique !

ou

Quand le PS et le Front de Gauche font un cadeau à une multinationale.

Lors du conseil municipal du 25-05-2016, un élu du Front de Gauche nous a proposé une convention de partenariat avec une des multinationales leader de l'énergie à savoir la société ENGIE.

Un grand écart entre les déclarations et les actes, un grand écart entre les appels au service public affichés au Grand Avignon et les délibérations du Conseil Municipal, une anesthésie concernant la promesse de campagne de la gratuité des transports en commun, une politique de réduction des subventions aux associations culturelles et sportives, une École d'Art en péril, l'abattage de centaines d'arbres sains...voila la poésie d'une équipe municipale qu'on attendait à gauche et en partenariat avec les écologistes .

Vous trouverez ci-dessous les déclarations des élus écologistes au Conseil Municipal du 25-05-2016.

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Madame le maire,

Ce texte de délibération soulève plusieurs remarques sur un mode de fonctionnement qui , pour être hérité d’une longue tradition municipale, n’en est pas moins critiquable.

Il nous est en effet demandé de délibérer d’un seul coup sur l’attribution de subventions à 80 structures, sans aucun exposé des motifs, et sans que nous ayons eu à en débattre en commissions thématiques. Si on ajoute les adhérents des associations qui ont présenté une demande mais qui ne sont pas retenues dans les 80, ce sont plusieurs milliers d’avignonnais qui sont concernés par cette délibération. C’est donc sans doute la délibération la plus importante de l’année sur le plan de la vie associative qui nous est présentée sans que nous ayons pu valablement en débattre.

Je prends l’exemple des associations à but économique : il y a un budget de 53.000 euros attribué à 7 associations. Cela fait des mois que la commission économique ne s’est pas réunie, et on nous demande d’approuver une répartition faite par je ne sais qui, à partir de critères que nous ne connaissons pas et sur des projets que nous ne connaissons pas davantage !

Mais il y a aussi les demandes de subventions non retenues. Nous, élus écologistes, nous sommes pour le développement de la monnaie locale complémentaire , la Roue, parce que nous pensons que c’est un outil qui a déjà fait ses preuves dans plusieurs grandes villes pour promouvoir les circuits courts et soutenir le commerce de proximité contre la grande distribution. A Nantes, la municipalité a voté 1 million d’euros pour soutenir sa monnaie locale. Ici, il y a bien eu un dossier déposé, pour la deuxième année consécutive, avec le soutien de notre collègue adjointe à l’économie. Or il n’apparaît pas dans la liste. Comment se fait-il que nous n’ayons pas eu à en débattre ? Au Grand Avignon , c’est bien ainsi que nous procédons, et il arrive même que les responsables des structures concernées soient invitées à venir exposer leurs projets devant les élus. Je demande donc à ce que les responsables de la Roue soient invités à venir exposer prochainement leur projet en commission économique.

Cela m’amène, madame le maire, à formuler plusieurs propositions :

  • Que les demandes de subventions centrées sur un quartier de la ville soient instruites directement par le conseil de quartier sur une enveloppe dont il aurait la maitrise.

  • Que chaque demande de subvention fasse l’objet d’une instruction en commission thématique à partir d’une fiche de synthèse accessible sur le site avignon.fr dans la rubrique démocratie participative.

  • Que chaque commission thématique soit invitée à donner un avis sur une répartition financière à partir d’une enveloppe globale dont le montant est fixé à l’avance, comme c’est le cas au Grand Avignon. Le rôle de la commission des finances doit se borner à fixer une enveloppe globale, et c’est tout.

  • Que les refus de financement soient motivés.

Enfin, sur la liste qui nous est proposée, deux observations :

  • Accorder une subvention de 36 euros , est-ce que ça a du sens ? est-ce que c’est même respecter l’association en question ?

  • Le planning familial : - 30 % , après une première baisse en 2015. Pour nous, venant d’une municipalité de gauche, c’est incompréhensible.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette délibération.

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Madame le maire, chers collègues

Nous devons nous prononcer sur une convention de partenariat avec une des multinationales leader de l'énergie à savoir la société ENGIE.

Le but de cette convention est de permettre à des particuliers ( sans conditions de ressources) de faire établir un bilan énergétique global par des entreprises certifiées ou qualifiées RGE rénovation globale (RGE - Reconnu Garant de l’Environnement) permettant d'atteindre un gain énergétique de 35% ou un niveau BBC ( bâtiment basse consommation ).

Ce diagnostic est pris en charge par la société ENGIE.

Si l'on s'en tient à cette présentation, cela parait fantastique. Malheureusement, le diable se cache dans les détails.

Essayons d'apporter un autre éclairage à cette convention :

Vous aurez noté qu' ENGIE, récupère les sommes investies au moyen de CEE ( Certificat d’Économies d’Énergie). Pour ne pas être trop long, je laisserai mon collègue en charge du dossier vous éclairer sur ce point dans sa réponse.

Vous noterez également qu' ENGIE sera mentionnée dans toutes les opérations de promotion du dispositif et que la société doit valider les termes de la communication . ENGIE pourra afficher également son engagement dans ce programme.

ENGIE réalise donc avec l'aide de l'état de de la ville d'Avignon une opération promotionnelle remboursée par les certificats d'énergie.

Cerises( au pluriel) sur le gâteau :

ENGIE développe actuellement sa filiale « ENGIE Home Service » qui est ou souhaite devenir un des leaders dans la rénovation énergétique. ENGIE disposera au terme de cette convention, des facilitées de démarchage, des informations complètes sur l'habitation des personnes ayant effectuées un diagnostic, et ce n'est pas rien, se voit attribuer le rôle de sélectionner et enregistrer les entreprises pouvant effectuer ce passeport.

A ce propos, j'ai fait une recherche sur le site mentionné dans la convention à savoir « j'écorénove, j'économise », la société la plus proche labellisée « RGE Rénovation globale se trouve à 60km d'Avignon ». Mais je ne doute pas que la société « ENGIE home service » soit prochainement labellisée sur notre territoire.

J'ai poussé la curiosité à contacter la communauté d'ARRAS qui expérimente ce dispositif depuis deux ans avec en prime une subvention de 150€ si les travaux sont réalisés après diagnostic.

Savez-vous combien de passeports en deux ans, 20 passeports en deux ans !

Et parmi eux seulement un très petit nombre de personnes étudient la possibilité d'éventuellement faire des travaux.

Pourquoi ce flop ? Lors de la commission environnement, ces doutes avaient été émis mais personne ne nous avait informé de l'étendu de ce flop, ce que je trouve malhonnête.

Un élu doit voter une délibération en connaissance de cause et certains faits nous ont été cachés. J'ai demandé les raisons de cet échec à un des responsables.

Elles sont principalement au nombre de trois.

  1. Le prix moyen d'un diagnostic est de 800€, ce qui laisse 350 € à la charge des particuliers ( à ARRAS, le remboursement est de 450€). Pour les Avignonais ce serait en moyenne une charge de 400€ sauf à choisir un diagnostiqueur au rabais quand on sait qu'un simple DPE (Diagnostic de Performance énergétique ) peut dans certains cas avoisiner les 400€.

  2. Le nombre de diagnostiqueurs qualifiés est limité

  3. L'absence de subvention spécifiques après ce diagnostic ( pourtant 150€ alors que rien n'est prévu dans la convention qui nous est proposée)

Par ailleurs, nous aurions aimé que l'Espace Info Énergie soit partie prenante par le biais d'une convention tripartite en tant que point d'entrée, garant des entreprises sélectionnées et associé au suivi de cette démarche afin de gagner en expertise et garantir une neutralité.

Enfin, nous nous interrogeons sur la pertinence d'un tel dispositif au niveau de la ville alors que la démarche suit son cours au niveau de l'agglomération. Pouvez-vous madame le Maire nous éclaircir sur ce sujet ?

En résumé, le principe de cette opération a tout pour être un bon levier de rénovation énergétique, il reste à en régler certains paramètres et à le mettre en place en liaison avec le territoire du Grand Avignon pour mutualiser nos forces de communication et d'investissement.

Évidemment, en terme d'image, ENGIE et la ville ont intérêt à verdir leur communication mais ce n'est pas cela que l'on attend d'un territoire à énergie positive.

Qu’une multinationale veuille tirer profit d'un tel dispositif, pourquoi pas, si c'est aussi dans l’intérêt de la collectivité, mais en l'état, l'expérience d'ARRAS montre que le dispositif est insuffisant pour porter ses fruits.

Nous souhaiterions trois choses :

  1. Que cette délibération soit retirée et remise en discussion au niveau du grand Avignon.

  2. Que l'on demande à ENGIE, compte tenu de toutes les retombées favorables pour elle de remonter le prix de remboursement des diagnostics à environ 800€et à s'engager à financer une partie des travaux de rénovation , par exemple à hauteur de 500€ si les travaux sont effectués. Une enveloppe budgétaire maximale peut être fixée dans le cadre de ce dispositif expérimental.

  3. Que la ville et l'agglomération apporte également une contribution. ( un objectif de 50 passeports, pourrait être fixé)

Nous sommes convaincus que dans ces conditions, ENGIE y trouverait son compte et notre territoire aurait démontré sa volonté politique de rénovation énergétique, tout en contrôlant l'enveloppe budgétaire. On pourrait associer à ce dispositif la chambre des métiers et les fédérations professionnelles, et réfléchir à l'implantation d'un pôle d'expertise et de formation à la rénovation du bâtiment sur notre territoire.

Retirer cette délibération est le seul moyen de revoir la négociation avec ENGIE et de mettre en place un dispositif qui ne soit pas uniquement destiné à notre communication et celle d'ENGIE.

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Madame le Maire, chers collègues

Nous partageons le constat fait par notre collègue Maryline Croyet quant au retard accumulé par notre ville en matière numérique.

On notera à ce propos la qualité très insuffisante de la qualité de la connexion internet sur l’île de la Barthelasse, en commission des finances le directeur général des services nous a dit y travailler et nous souhaitons vivement que ceci s'améliore.

Nous notons une volonté d'évolution concernant l' e-citoyenneté que nous saluons évidemment. Cependant, comme nous l'avons fait déjà remarqué, la majorité nous a habitué à de superbes déclarations et une mise en œuvre pour le moins décevante.

Concernant e-citoyenneté, nous souhaiterions dès à présent, que les documents soumis au conseil municipal 5 jours avant la séance soit disponibles sur le site de la mairie au moment où ils nous sont envoyés.

L'occasion serait ainsi donné aux citoyens de s'adresser aux élus avant le conseil.

L'occasion aussi de rappeler que le CGCT impose de réserver un espace d'expression à toutes les sensibilités du Conseil Municipal dans l'ensemble de ces publications papier ou électronique.

Nous en profitons pour demander officiellement à pouvoir disposer d'un espace d'expression dans la revue municipale et sur le site internet à la fois pour les groupes constitués mais aussi pour les représentants de parties qui n'ont pas suffisamment d'élus pour former un groupe.

Le droit d’expression des conseillers d’opposition est fondé sur l’article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. » . Dans l’esprit du législateur ce droit est un droit individuel, il doit permettre au moins l'expression de chaque groupe politique.

Nous refermons cette parenthèse et attendons une réponse à notre demande officielle à brève échéance.

Nous notons le travail sur l'élaboration d'une charte d'implantation des antennes relais et nous souhaitons la création d'un groupe de travail du CM compte tenu des problèmes de santé publique liés à ces antennes relais notamment concernant la puissance de ces antennes et la localisation comme par exemple à proximité des écoles. Cette prolifération des champs magnétiques est d'autant plus préoccupante que nous notons un peu plus bas la volonté de renforcer très largement le numérique à l'école. Nous avions déjà émis des réserves quand à la généralisation des tablettes dans les écoles. Nous le répétons, penser que la réussite scolaire est liée aux outils informatiques est un leurre. Les enfants sont de plus en plus en contact avec le numérique et le niveau scolaire général ne cesse de baisser. Ce plan d'équipement numérique des écoles s'accompagnera inévitablement de WIFI dans les établissements scolaires dès le plus jeune age. Par mesure de précaution, il nous est imposé d'en réduire les effets potentiellement dangereux pour la santé et nous souhaitons attirer votre attention sur ce point et que la plus grande transparence soit de mise.

Avec les réserves émises, nous voterons cette délibération.

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