Conseil Municipal du 20-07-2016 : Dérapage démocratique non contrôlé !

Publié le par Europe Ecologie-Les Verts Grand Avignon

Conseil Municipal du 20-07-2016 : Dérapage démocratique non contrôlé !

Interventions* des élus EELV lors du Conseil Municipal du 20-07-2016

Même pour les élus, il est de plus en plus difficile de s'exprimer en Conseil Municipal !

Nous avons voté contre l'approbation du procès verbal car ce n'est pas un procès verbal et il ne permet pas de retrouver les débats lors du conseil ( aucune de nos interventions n'y figure!).

Nous avons fait trois propositions :

  1. Un procès verbal conforme

  2. L'accès aux projets de délibération et aux délibérations une fois adoptées.

  3. La retransmission en direct de nos débats.

Voilà trois mesures qui ne coûtent pratiquement rien et qui ferait grandir la démocratie.

*Vous trouverez nos interventions ci-dessous.

Place St Didier

Nous avons rappelé à Mme le Maire notre opposition à l'abattage des Pins de la Place St Didier.

Vous pouvez signer la pétition en ligne :

https://www.change.org/p/la-maire-d-avignon-avignon-sauvons-les-3-magnifiques-pins-de-la-place-st-didier

Dérapage démocratique non contrôlé !

En fin du Conseil Municipal et en réponse à une question de Mme Rigauld relative à des Problèmes sur les îles Barthelasse et Piot, Mme Lefèvre a fait référence à une publication sur mon profil Facebook ( quel honneur !). Ceci étant l'affirmation était à la fois tendancieuse et erronée. Ayant été interpellé, j'ai souhaité pouvoir répondre mais Mme le Maire de plus en plus démocrate m'a empêché de parler, presque de force !

Cette façon d'agir de la municipalité au mépris de la démocratie et sourde aux réactions des Avignonnais est devenue une caractéristique de l'action municipale.

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Madame le maire, chers collègues

Nous sommes déjà intervenus pour demander à pouvoir disposer d'un compte rendu de séance qui soit un véritable procès verbal tel que prévu dans le règlement interne du Conseil Municipal.

Si aucun formalisme n'est imposé , il apparaît cependant essentiel que le procès-verbal comporte les opinions exprimées sur chaque point indiqué dans l'ordre du jour par les conseillers municipaux.

La jurisprudence précise : Les élus disposent du droit de faire connaître leurs déclarations en conseil municipal dans le cadre d’un document qui les authentifie. Aussi, les interventions des orateurs ne sauraient être supprimées des procès-verbaux de séance.


J'expliquais, lors de ma dernière intervention, qu'au delà du caractère formel, il est important pour les conseillers d’avoir un document à archiver et auquel se reporter pour revenir sur une délibération du Conseil Municipal.

De plus, il semble important dans le cadre démocratique de disposer d’un document public permettant de refléter la position des différents intervenants.

Nous avons fait campagne à vos côtés, Madame le Maire sur le thème de la démocratie participative. Vous avez amélioré l'accès des avignonnais en décidant que le Conseil Municipal se tiendrait dans la salle des fêtes, c'est de fait une avancée vers la transparence et la démocratie que nous saluons. Il n'est pourtant pas possible pour tous de se rendre disponible pour assister à nos débats. Il est d'usage de permettre à tout citoyen d’accéder à un procès verbal qui retrace ces débats et la loi l'oblige.

Dans la situation actuelle, seule la presse permet de faire connaître les positions prises pendant les débats. Malgré le travail fait par les journalistes, il est impossible d'avoir une vue complète des interventions des différents orateurs, ce n'est pas leur travail, c'est par contre de votre responsabilité de faire effectuer cette tache par les services.

Le procès verbal des réunions du Grand Avignon est un exemple que nous pourrions suivre. Nous vous avons envoyé un message dans ce sens auquel vous n'avez pas daigné répondre.

Il apparaît de plus que lors du Conseil, les présentations des délibérations tels que les Powerpoint ne sont pas accessibles. Je réitère ma demande de pouvoir accéder à ces documents.

Vous m'avez indiqué lors du dernier Conseil que sur demande, je pouvais accéder aux procès verbaux, je l'ai fait, vous n'avez pas daigné me répondre.

Vous venez de me faire remettre en début de séance une clé USB avec la transcription des Conseils Municipaux, le plus récent date du 30 septembre 2015. Vous comprendrez qu'un tel retard n'est pas acceptable et que dans ces conditions, ils présentent beaucoup moins d’intérêt.

Lors du dernier Conseil, je vous avais demandé de publier sur le site de la mairie ou mieux, sur une plate forme dédiée, les projets de délibération 5 jours avant le Conseil . Dans le même état d'esprit et puisque la dématérialisation des documents le permet j'avais soumis l'idée de pouvoir accéder facilement en ligne aux délibérations adoptées par le Conseil Municipal .

Votre réponse négative, sous un prétexte pseudo juridique ne nous a pas convaincue et nous renouvelons cette demande.

Nous ajoutons l'idée de pouvoir diffuser en direct sur internet nos débats afin que chacun puisse y accéder facilement.

La démocratie commence par la transparence, vous en conviendrez.

  1. Un procès verbal conforme

  2. L'accès aux projets de délibération et aux délibérations une fois adoptées.

  3. La retransmission en direct de nos débats.

Voilà trois mesures qui ne coûtent pratiquement rien et qui ferait grandir la démocratie.

La dernière fois , Olivier Gros que je représente, et moi-même nous sommes abstenus, cette fois nous voterons contre l'adoption de ce compte rendu analytique. En espérant ne pas devoir aller plus loin pour faire respecter nos droits et ceux de nos concitoyens.

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Mme le Maire, chers collègues.

Les élus écologistes saisissent la dernière occasion qui nous est donnée pour éviter que ne soient très prochainement abattus les trois pins de la Place Saint Didier.

Le centre ville d'Avignon est très minéral et l'abattage récent de très nombreux et magnifiques platanes n'a fait qu'empirer la situation.

Toutes les études montrent l'importance des arbres et des espaces verts pour contenir le réchauffement climatique.

Ces trois pins sont en bonne santé, pourquoi les couper ?

Cette place est destinée à être piétonne et c'est une très bonne chose, raison de plus pour laisser un peu de terre non recouverte de minéral ou de goudron autour de ces arbres afin de laisser pousser librement les racines et conserver la beauté et la fraîcheur sur cette place.

Vous nous avez dit lors d'un conseil précédent que la ville ne souhaitait pas couper ces pins et que c'était une volonté des habitants du quartier. Nous sommes allés rencontrer à leur demande, je le précise, les habitants qui nous ont affirmé le contraire. Ils nous ont parlé d'un simulacre de démocratie et de solutions déjà ficelées. Ils ont décidé de faire circuler une pétition qui a recueillie plus de 500 signatures papier et qu'il vous ont remise ; Ils ont également demandé, en vain, à être reçus. Depuis a été lancée une pétition électronique qui a recueillie près de 1000 signatures .

Si réellement vous souhaitez entendre la voix des riverains et de nombreux avignonnais qui aiment cette place, nous vous demandons madame le maire de revoir cet aménagement en conservant les trois pins, cela serait conforme à la volonté des avignonnais, salutaire pour lutter contre le réchauffement de notre ville et vous ferez de plus des économies.

Non seulement il ne faut pas couper ces pins mais il faut réfléchir à aménager plus d'espaces verts et planter des arbres qui rendront notre centre ville plus agréable et convivial. Évidemment cette démarche doit sortir du cadre du centre ville et c'est l'ensemble de cette ville qui doit être repensée pour avoir plus d'espace verts et d'arbres même si nous avons la chance d'avoir une ceinture verte et des îles qu'il nous faut protéger.

Pour l'ensemble des futures aménagements de cette ville et notamment ceux confiés à CITADIS, il faut penser en terme d'écoquartiers et pas seulement pour celui de Joly Jean.

Mme le Maire, chers collègues

A l'occasion de cette délibération, nous vous rappelons votre engagement de nous faire parvenir un bilan des sources d'approvisionnement détaillé de la restauration scolaire.

Nous aimerions connaître l'origine des produits et la quantité de produits issus de l'agriculture biologique.

Pour juger cette approvisionnement, il ne suffit pas de nous dire que le pain est acheté à des boulangeries locales ou que les pommes viennent des alentours.

Nous souhaitons un récapitulatif des contrats et leur proportion par rapport à l'approvisionnement total.

Nous sommes conscients que tout ne peut pas être fait du jour au lendemain et nous saluons les initiatives engagées pour manger plus sain et plus local. Ce bilan serait l'occasion d’esquisser les pistes pour améliorer la situation actuelle.

C'est aussi l'occasion pour nous de saluer le passage de la restauration en régie municipale, reste maintenant que nous avons l'outil, à en faire bon usage pour le bien de nos enfants et de notre économie locale.

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Mme le Maire, chers collègues

Pour les raisons invoquées précédemment, nous nous abstiendrons sur cette délibération relative aux subventions à certaines associations, en espérant qu'à l'avenir, les éléments d'information, nous permettant de nous positionner sur ces subventions, soient disponibles dans les commissions thématiques, comme vous vous y êtes engagée Mme le Maire.

Nous avons deux questions :

Concernant la réduction de 10 000 à 3 000€ pour le planning familial, pouvez-vous nous donner les raisons ?

L'augmentation de la subvention de 2 000 à 3000€ au comité de Vaucluse de tennis pour un tournoi qui se tiendrait au Pontet.

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