Conseil Municipal du 29-06-2016 : La position des élus EELV sur certains dossiers.

Publié le par Europe Ecologie-Les Verts Grand Avignon

Conseil Municipal du 29-06-2016

La position des élus EELV sur certains dossiers.

Les 2 élus EELV n'ont pas voté le compte rendu analytique car le maire refuse d'y faire figurer nos déclarations, pourtant la jurisprudence précise : les interventions des orateurs ne sauraient être supprimées des procès-verbaux de séance . ( voir ci-dessous notre intervention) .

Nous nous sommes abstenus sur les délibérations relatives aux subventions des associations car aucun élément n'a été fourni aux élus pour juger de la pertinence de ces choix. Nous rappelons notre attachement à la culture sur Avignon et nous lançons dès septembre prochain un groupe de réflexion :

« La Quadrature du Cercle » Espace large et ouvert à tous pour parler de la culture, de son avenir à Avignon. La première réunion aura lieu le lundi 3 octobre 2016 dès 18h00 (lieu à préciser). Pour nous joindre : laquadratureducercle84@gmail.com

Nous nous sommes abstenus sur le compte de gestion qui incarne une politique différente de celle que nous souhaitions mener avec la majorité en place. Nous avons évidemment une façon bien différente de concevoir Avignon en transition, tant sur les mesures prises que sur la manière de consulter et d'impliquer les avignonnais.

Nous avons voté contre le recrutement de trois nouveaux postes à la communication. Il n'y a qu'un poste à l’environnement pour toute la ville et le maire a décidé de porter,selon ce que nous avons compris des explications, à 13 le nombre de personnes à la communication ( plus qu'un quotidien local). (Voir notre intervention).

Nous nous sommes abstenus sur les mesures proposées par la ville pour rendre l'air respirable dans 5 ans car ces « mesurettes » ne prennent pas la mesure de l'urgence sanitaire ( 150 décès décès prématurés dans l'agglomération selon l'Institut de Veille Sanitaire). les élus écologistes demandent que des mesures urgentes d'interdiction du transit des gros poids lourds à certaines heures sur la rocade et un fléchage ( signalisation routière d'accès à l'autoroute A7 et A9) de déviation du trafic par le contournement d'Avignon au nord des bouches du Rhône. Nous demandons aussi la gratuité des transports en commun et avons proposé que cette gratuité soit expérimenté pendant la période où les travaux du Tram vont créer de grosses perturbations sur le trafic ( voir notre intervention).

Nous nous sommes abstenus sur le développement des compteurs à gaz communicants par principe de précaution, nous attendons des études sanitaires sur l'impact des ondes émises et avons posé la question de la confidentialité des données.

Nous avons proposé une mesure simple et sans coût qui consiste à publier sur le site de la mairie ou mieux, sur une plate forme dédiée, les projets de délibération 5 jours avant le Conseil. Dans le même état d'esprit et puisque la dématérialisation des documents le permet, il serait intéressant de pouvoir accéder facilement en ligne aux délibérations adoptées par le Conseil Municipal afin que les avignonnais aient la possibilité de contacter le maire ou les élus pour faire part de leurs observations.

Il serait également souhaitable que les avignonnais puissent y laisser des commentaires.

Évidemment cela est une première mesure timide et nous attendons d'autres mesures pour faire vivre cette démocratie participative que nous appelons de nos vœux.

« Démocratie [n.f.]: régime qui permet aux citoyens de se prononcer tous les six ans en faveur de leurs représentants, qui ne leur demanderont ensuite pas leur avis jusqu’à la prochaine campagne électorale »
C'est en substance la réponse donnée hier soir en conseil municipal à la question orale des élus EELV.

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Europe Ecologie – Les Verts

- Groupe local – Avignon

« Il ne faut pas une place mais toute la place pour la culture »

Olivier Py

Création d’un groupe de réflexions

« La Quadrature du Cercle »

Espace large et ouvert à tous pour parler de la culture, de son avenir à Avignon

Nous, groupe local d’Europe Ecologie Les Verts, coopérateurs, sympathisants de la société civile, constatant un besoin de dialogue sur le rôle et la place de la culture dans et pour Avignon, souhaitons mettre en place un groupe de réflexions réunissant tous ceux qui, de près ou de loin, se sentent concernés par ces enjeux et souhaitent en débattre.

C’est pourquoi nous créons La Quadrature du Cercle un groupe en dehors des clivages politiques, espace volontairement large et ouvert à tous.

La première réunion aura lieu le lundi 3 octobre 2016 dès 18h00 (lieu à préciser).

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Nous prenons acte de la délibération « une ambition culturelle pour Avignon » présentée lors du conseil municipal du 23 mars 2016, et saluons l’effort d’inventaire comme de synthèse proposé par ce texte. Il fait – enfin – une analyse relativement exhaustive de l’existant. Il traduit la profusion hétéroclite de la politique culturelle laissée par la précédente équipe.

En délimitant des pôles, cette délibération démontre que le Maire actuel et ses services s’efforcent d’y voir plus clair, même si nous constatons des oublis : ne sont évoquées ni les musiques du monde, ni le cinéma, en dépit de la présence d’Utopia, bénéficiant d’un lieu mis à disposition par la Ville, ou d’une initiative telle que Le Pandora, qui renforce la position privilégiée d’Avignon dans ce domaine. De même, les établissements culturels du Grand Avignon, mais implantés dans la Ville, doivent être considérés comme un élément de la politique culturelle pour Avignon.

Nous prendrons cet état des lieux comme le plan de nos futures discussions, en y intégrant ces éléments.

Néanmoins, « l’ambition culturelle pour Avignon » ne doit pas se limiter à cet inventaire de l’existant, d’autant que les pistes tracées dans ce texte ne dépassent pas l’horizon 2017. Nous nous interrogerons donc sur le déploiement de ces projets sachant que le mandat du Maire court jusqu’en 2020.

Quels moyens devons-nous consacrer à cette politique ?

Ce point n’est pas abordé dans cette délibération et doit faire l’objet d’un débat. Dans la situation de perte de dotations de l’Etat, comment serons-nous, à terme, capables de financer ces équipements ou projets ? Cette perte de dotation est-elle si importante que l’on veut bien nous le faire croire ? Quel pourcentage cela représente-t-il par rapport aux recettes de la ville ? On voit bien tout l’effort qu’il reste à faire pour traiter la question de fond/fonds.

Devons-nous tout conserver en l’état ? Sinon, que devons-nous garder ?

Si, comme d’autres, nous pensons que la culture « est le pétrole » d’Avignon, basons nos politiques comme nos ambitions sur cette ressource qui nous est donnée depuis de nombreuses années. Faisons-en un atout, un pilier de nos politiques publiques locales.

C’est un véritable enjeu, d’autant que, et c’est le propre de la vie culturelle, d’importantes initiatives sont proposées. Si l’existant est conséquent, la nouveauté est attirante. Elle doit faire partie de notre « ambition culturelle » au risque de tout figer.

Autre question, primordiale à nos yeux, posée à juste titre tout au long de la délibération, celle de « la relève ».

Si nous saluons la création d’un label « pépite culturelle d’Avignon » puisqu’il vise à la fois des initiatives originales, singulières, novatrices pour notre ville, méfions-nous que sans moyen ou volonté forte, il ne soit qu’un « gadget » de communication.

Pourquoi Avignon, ville dotée du plus grand festival de théâtre du monde, compte-t-il aussi peu d’artistes créateurs installés dans LA ville du théâtre ? Y ont-ils été incités ? Y seront-ils à l’avenir ?

Comment initier la venue de compagnies de renommée nationale ou internationale pour assurer la relève aussi bien des lieux que de la notoriété de la Ville de par le monde ? Sinon, comment faire pour que les compagnies et artistes qui développent déjà un projet à Avignon puissent utilement être repérés et devenir les « ambassadeurs » de cette profusion Avignonnaise ? Quels dispositifs doivent être mis en place pour rendre notre cité attirante à ces créateurs, piliers d’une vie culturelle digne de ce nom ? A quoi servirait cet état des lieux si, dans quelques mois ou années, nous ne devions plus compter sur l’un ou l’autre lieu ou artiste qui fondent la vie culturelle à l’année de la Ville ?

Nous ne pouvons que soutenir le projet de mettre fin à une logique de « rentiers » évoquée dans cette délibération. Cela décrit bien l’héritage de plusieurs années de laxisme vis à vis d’un festival attractif mais envahi par « des marchands du temple » dénués d’un véritable engagement pour cette ville en dehors de juillet. Que faire de ces lieux fermés onze mois sur douze ? De ces bâtiments prestigieux (prison, hôtel des Monnaies, églises…) ? Que peut faire une Ville pour « inciter » des propriétaires privés de s’associer à la volonté de redonner vie aussi bien au centre-ville qu’aux quartiers ? Toute la question est là, car notre marge de manoeuvre est restreinte, faute de moyens ou faute de fléchage… Des contraintes fiscales, d’autres actions gagnant/gagnant que celles évoquées dans cette proposition ne peuvent-elles pas être étudiées ?

L’instauration d’activités artistiques dans le temps périscolaire depuis 2014 est un moyen appréciable de renouer avec les fondamentaux de l’éducation populaire chère aux pères fondateurs du Festival. On ne peut que saluer la création d’un « pass culture » qui offre une alternative aux jeunes qui voudraient profiter des équipements culturels financés par la Ville. Encore faut-il veiller à l’appropriation réelle de cet outil par un accompagnement adéquat, via différents relais de proximité. Peut-on envisager une action en binôme, associant un quartier et une équipe de création, sur la durée d’une convention triennale ?

S’il faut appeler à une plus grande démocratisation culturelle en englobant l’extra-muros dans tous les projets culturels à venir, il n’en reste pas moins que les équipements sont construits et ouverts en centre-ville. Notons qu’une des rares salles municipales en extra muros, comme la Salle Polyvalente de Montfavet reste ce que l’on appelle « un garage » ouvert à la location, sans ligne ni moyens de programmation.

Nous savons bien que l’été, il est très difficile de faire circuler le public, la presse, les professionnels en dehors des remparts. Mais si les transports en commun, se développent, se structurent, il n’est pas impossible d’y parvenir. Par exemple, la Biennale de danse de Lyon arrive à rayonner au-delà du centre-ville pour aller jusqu’à Villeurbanne et d’autres villes de l’agglomération. Il serait opportun de réfléchir à ce sujet à un système de navettes plus régulier tout au long de l’année. Les navettes cultures gratuites, des parcours cyclables fléchés pour rejoindre les lieux culturels comme les bibliothèques, les centres culturels de l’extra-muros où il se passe tant de choses…

Pensant, que la parole citoyenne est essentielle dans la vie de la cité, nous proposons de mettre en place un temps spécifique d’échanges autour de ces questions avec dès septembre 2016 des réunions tous les deux mois. Nous invitons toutes les personnes attentives à ces questions, à participer à cet échange dès le 3 octobre 2016 à 18h00.

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Madame le maire

Le règlement intérieur que nous avons voté mentionne, je cite :

Le président ( en l’occurrence le Maire) soumet à l'adoption le procès-verbal de la séance précédente.

Si aucun formalisme n'est imposé , il apparaît cependant essentiel que le procès-verbal comporte plusieurs mentions : le jour et l'heure de la séance, la présidence, les conseillers présents et le quorum, la désignation du secrétaire de séance, l'ordre du jour, les opinions exprimées sur chaque point indiqué dans l'ordre du jour, les votes et décisions prises par le conseil.

La jurisprudence précise : Les élus disposent du droit de faire connaître leurs déclarations en conseil municipal dans le cadre d’un document qui les authentifie. Aussi, les interventions des orateurs ne sauraient être supprimées des procès-verbaux de séance


Au delà du caractère formel, il est important pour les conseillers d’avoir un document à archiver et auquel se reporter pour revenir sur une délibération du Conseil Municipal.

Il apparaît de plus que lors du Conseil, les déclarations des différents conseillers et du Maire ainsi que des documents de présentation de délibération tels que les Powerpoint, ne sont pas accessibles.

Pour finir, il nous semble , important dans le cadre démocratique de disposer d’un document public permettant de refléter la position des différents intervenants.

Le procès verbal des réunions du Grand Avignon en est un exemple que nous pourrions suivre.

Nous souhaitons donc formellement disposer d’un document officiel ,approuvé en début du Conseil qui mentionne les positions prises lors des débats du précédent Conseil.

Nous souhaitons également pouvoir disposer sous une forme papier ou électronique de l’ensemble des documents de présentation, si possible avant la tenue du Conseil Municipal ou à défaut dans un laps de temps très court après sa tenue.

Pour l'heure, nous nous abstiendrons donc sur ce vote car le CR analytique ne répond pas aux critères minimum d'un PV. Nous souhaitons que ceci soit corrigé pour le prochain conseil. Dans le cas où le maire ne suivrait pas notre demande, veuillez considérer Mme le Maire, cette demande, dans le cadre du droit de proposition des élus, comme point de discussion à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Évidemment nous souhaitons que cette déclaration soit annexée au prochain PV.

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Mme le Maire,
Cette délibération pose un problème de dosage.
Une fois admis que le maire et son équipe doivent informer les citoyens de la mise en œuvre de leurs actions, quelle doit en être l'ampleur ?
En début de mandature, vous avez à juste titre supprimé des postes de cabinet rattachés au service de communication municipale.
A présent, vous amorcez un mouvement inverse avec le recrutement de 3 personnes, ce qui porterait le nombre d'agents municipaux à 13.
13 personnes, c'est plus que les équipes rédactionnelles de certains quotidiens locaux.
Dans le contexte de rigueur budgétaire qui nous est imposé à la fois par l’état et par la situation propre à la Ville d'Avignon, nous estimons que c'est une erreur et que cette rigueur doit d'appliquer en premier à vos propres services. En quelque sorte, les excès de nos prédécesseurs ne doivent pas servir d'excuse à une inflation renouvelée même si elle est de moindre ampleur.

De plus recruter 3 agents supplémentaires dans un service de communication qui en compte déjà 10 alors qu'il n'y a qu'un seul agent au service environnement, nous semble aberrant.

En second lieu, cette délibération me fournit l'occasion de poser le problème de l'expression politique, sur le journal de la Ville, non seulement des écologistes mais aussi de la droite républicaine.
Je poserai cette question sur le terrain de l'éthique.
Est-ce qu'il est juste que parmi les formations politiques d'opposition, la seule à avoir le droit de s'exprimer en tant que telle dans les colonnes municipales soit le Front National ?
N'est-il pas bon, pour notre vie publique d'ouvrir les colonnes de notre journal aux autres courants de pensée élus et représentés dans notre assemblée ?
Faut-il prendre prétexte d'un nombre d'élus insuffisant pour constituer un groupe, pour nous refuser cette possibilité ?
Je pense qu'il y a des circonstances où l'on gagne à aller au-delà de ses strictes obligations.
Dans la vie professionnelle comme dans la vie privée, la générosité, la confiance sont , au final, toujours payantes.
Je vous remercie.

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Madame le maire, chers collègues

Cette délibération est l'occasion pour nous de féliciter le Grand Avignon d'avoir été retenu parmi les lauréats de cet appel à projet.

Ceci étant, si nous avons pu candidater ,c'est précisément parce que la qualité de l'air sur l’agglomération est de mauvaise qualité , que nous avons un plan de protection de l’atmosphère (PPA) et que les valeurs limites réglementaires sont régulièrement dépassées , l'objectif minimum étant de ramener les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

Pour information la qualité de l'air aujourd'hui est médiocre avec un indice de 66/100 sur le site d'Air Paca, demain il y aura une dégradation et nous serons à la limite du qualificatif de mauvais avec un indice de 77/100.

Nous vous invitons à faire mention de la qualité de l'air sur Avignon en introduction de la délibération.

Comme je l'ai dit en introduction, ces actions s'inscrivent dans le cadre d'un appel à projet remporté par le Grand Avignon et ces mesures constituent une partie des mesures financées par l'état.

Il aurait été intéressant pour ce conseil d'avoir une vue d'ensemble des mesures portées par le grand Avignon, cette information pourra nous être donnée en séance, je l'espère. Il serait intéressant également de connaître le budget global ( avec celui du GA) et la répartition budgétaire de ces trois opérations envisagées. Ces informations n'ayant pas pu être fournies en commission des finances.

Concernant les mesures proposées, il serait instructif de savoir quels objectifs seront fixés pour l' étude de préfiguration de la Zone de Circulation Restreinte. En effet, nous avons déjà une zone de circulation restreinte, à savoir l'intra muros qui est une zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20KM/h. J'avais élaboré avec les services un plan visant à mieux matérialiser les entrées dans cette zone par des marquages au sol, j'avais proposé un réaménagement de la rue de la république et une réflexion sur le le plan de circulation , j'avais proposé l'interdiction des gros bus dans cette zone et participé avec la CCI à une réflexion sur la logistique urbaine interdisant l'entrée de cette zone à certains poids lourds. Un projet de logistique urbaine avec des véhicules non polluants a également été évoqué.

La question que nous nous posons et de savoir quelles autres pistes avez-vous l'intention de demander à cette étude d'examiner et surtout quelle est la volonté et les moyens qui seront alloués. On sait pertinemment que , par exemple, la vitesse de 20km/h n'est pas respectée. Investir de l'argent dans une étude n'a de sens véritable qu'avec un projet clair, pouvez-vous détailler ce projet.

Concernant l'aménagement des magistrales piétonnes, je me réjouis de ce choix et j'aimerais savoir s'il s'écarte du projet que j'avais présenté à Mme le maire en son temps.

Enfin concernant la dernière mesure, nous aimerions avoir des précisions sur le nombre et le type de véhicules concernés. Pour nous cette mesure reste symbolique car l'effet sur la qualité de l'air de quelques véhicules de la municipalité n'y changeront rien, en terme d'exemplarité, c'est effectivement une bonne mesure à condition toutefois que les avignonnais trouvent des bornes de recharge électriques sur le territoire. Nous pensons que l'utilisation des fonds publics destinés à rendre l'air respirables dans cinq ans auraient trouvé un levier plus importants dans l'installation de nouvelles bornes et l'incitation aux avignonnais d'acheter écologiques.

Enfin, pour finir, il faut garder à l'esprit que l'urgence pour la qualité de l'air ( je le rappelle, 150 morts prématurés par selon l'Institut de Veille sanitaire) et la nécessite de réduire le trafic sur la rocade et notamment le transit de certains poids lourds, les élus écologistes demandent que des mesures urgentes d'interdiction du transit des gros poids lourds à certaines heures sur la rocade et un fléchage ( signalisation routière d'accès à l'autoroute A7 et A9) de déviation du trafic par le contournement d'Avignon au nord des bouches du Rhône.

J'avais fait mettre une signalisation temporaire de ce type, avec succès, pendant les travaux du collecteur et les difficultés de transit.

Une concentration des moyens financiers dans cet objectif aurait été plus efficace sur la qualité de l'air que les mesures proposées.

Merci pour votre attention, nous espérons des réponses précises à nos questions.

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Mme le maire chers collègues

Les membres du Conseil Municipal reçoivent 5 jours avant le Conseil les projets de délibération.

Nous avons porté avec vous pendant la campagne un projet de démocratie participative.

Dans ce cadre, nous vous proposons une mesure simple et sans coût visant à permettre aux avignonnais qui le souhaitent de prendre connaissance 5 jours avant le Conseil municipal des délibérations, ils auront ainsi la possibilité de contacter le maire ou les élus pour faire part de leurs observations.

Il serait souhaitable que les avignonnais puissent y laisser des commentaires.

Évidemment cela est une première mesure timide et nous attendons de votre part d'autres mesures pour faire vivre cette démocratie participative que nous appelons de nos vœux.

Nous vous demandons de publier sur le site de la mairie ou mieux, sur une plate forme dédiée, les projets de délibération 5 jours avant le Conseil. Dans le même état d'esprit et puisque la dématérialisation des documents le permet. Dans le même ordre d'idée, il serait intéressant de pouvoir accéder facilement en ligne aux délibérations adoptées par le Conseil Municipal .

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