Gestion de l'eau, qualité de l'air, les écologistes font entendre leur voix !

Publié le par Europe Ecologie-Les Verts Grand Avignon

EAU ET AIR : CONFERENCE DE PRESSE JP CERVANTES ET O GROS MARDI 20/06 12H

Mesdames , Messieurs les journalistes,

les deux élus communautaires Europe Écologie les Verts , Jean-Pierre Cervantes et Olivier Gros , vous proposent de participer à une conférence de presse sur deux sujets majeurs et de la plus grande actualité: 

le mardi 20 Juin à midi

au café de la Manutention (cinéma Utopia)

pour vous entretenir de:

 1) le choix du mode de gestion des réseaux d'eau et d'assainissement: 

après la livraison du rapport vide d' IRH, le retour à la gestion publique de l'eau s'impose sur tous les aspects:

- intérêt financier de la collectivité locale

- prix de l'eau

- entretien du patrimoine

- préservation de la ressource à long terme

- dialogue social

- respect des usagers et gouvernance démocratique


2)  la pollution de l'air : le risque de pollution à l'ozone est d'autant plus fort en période canicule.

Il menace à la fois la santé des avignonnais et l'économie locale (quel avenir pour le tourisme estival dans une ville embouteillée et polluée ?)

Pourtant, des mesures concrètes peuvent être prises immédiatement. 

Vous pouvez également consulter notre site: http://www.eelvavignon.com/ et notre page Facebook https://www.facebook.com/Europe-Ecologie-Les-Verts-Avignon-127882383939382/ 


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NOTRE POSITION SUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINISSEMENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

 

  1. RAPPEL DES FAITS ET DU CONTEXTE

A Avignon, le service public est délégué à Veolia depuis 1985. Cette DSP s’achèvera le 31 Décembre 2018. En 2017, les élus communautaires ont à décider du mode de gestion : nouvelle Délégation de Service Public ( DSP), Société d’économie mixte à objet principal (SEMOP) , société publique locale (SPL), régie publique …

 

En 2014, la majorité municipale avignonnaise s’est prononcée en faveur d’une régie publique

 

Sur l’organisation démocratique  du débat: par courrier du 21/03/2016, O Gros

et JP Cervantes ont émis plusieurs propositions au président JM Roubaud :

  1. Demander un rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Veolia.

  2. Ouvrir sur internet un recueil de données documentaires accessible à tous

  3. Organiser des réunions publiques en présence d’experts.

  4. Une commission de suivi de l’étude du cabinet IRH a été instituée avec des élus et des représentants d’associations. Olivier Gros a demandé à en faire partie, sans suite. Prenant acte de ces refus, Olivier Gros a diffusé trois notes à l’attention des conseillers communautaires : sur la gestion passée de Veolia, et sur les cas du retour en régie publique à Paris et à Montpellier.

 

  1. POSITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES EELV

    1. SUR LE MODE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Nous nous basons sur l’expérience de 35 ans de DSP entre la ville d’Avignon/GA et la Société Avignonnaise des Eaux. Sur la durée, deux enseignements apparaissent.

  1. La collectivité perd la maitrise du fonctionnement opérationnel. A chaque fois qu’un problème se pose, il faut repasser par un nouvel avenant (ex : factures non conformes). Le politique se retrouve coincé entre l’usager qui proteste et le délégataire qui a sa propre interprétation, fréquemment démentie ensuite par les tribunaux. Tout est en place pour des conflits juridiques à répétition .

 

  1. Les objectifs divergent entre la collectivité ( le meilleur service au meilleur prix) et le délégataire (le meilleur dividende à l’actionnaire). Cela se traduit par exemple :

Sur le prix du mètre cube : basé essentiellement sur une part fixe (abonnement) perçue à 100% par le délégataire, et par une part variable (au m3) partagée entre le délégataire et la collectivité. Conséquence, si le prix affiché dans les rapports annuels est peu élevé, c’est parce qu’il est basé sur une consommation de 120m3 par an. Mais la consommation moyenne n’est pas de 120m3 mais de 90m3 ce qui fait monter le prix. Plus on économise l’eau , plus on paye le mètre cube cher ! On est très loin d’une tarification sociale et écologique !

Sur l’absence de vision à long terme et d’entretien du patrimoine. Même si l’entretien des grosses canalisations relève de la collectivité du grand Avignon, le système DSP favorise l’irresponsabilité et la vision au jour le jour. Ainsi, après 28 ans de délégation à Veolia, que dit le diagnostic du BET EGIS en 2012 ?

  1. vulnérabilité de la ressource (tétrachloroethylène, RN7, Vigipirate…)

  2. absence d'interconnexion , (réserve d'eau pour un jour)

  3. réseau de distribution vieillissant

  4. sectorisation insuffisante ( remédié depuis)

 

Aujourd’hui, l’implantation d’une base d’hélicoptères par RTE sur l’aéroport au-dessus de la nappe phréatique apporte une menace supplémentaire de pollution.

Et rien n’a été fait pour contrer d’éventuels actes de malveillance à grande échelle.

 

Sur la relation à l’usager

Des problèmes tels que des défauts de conformité des factures deviennent ingérables parce que la SAE les sous-traite à son tour à une filiale du groupe basée au Luxembourg qui se retrouve en plus questionnée par la justice. La question des coupures et des réductions de débit font l’objet de controverses interminables où chacun voit midi à sa porte. Des pénalités indues sur lettres de relances sont captées. Des devis fantaisistes (non respect du bordereau des prix ; métrés effectués à distance) sont envoyées à l’usager ( ex : SAUR à Morières).

Pas de visibilité sur les factures Veolia sur la possibilité de saisir le médiateur Eau alors que c’est une obligation juridique (décret 01/11/2015)

 

Sur l’affectation des bénéfices. Les dividendes versés par la SAE à Veolia varient entre 1.5 et 2 M € par an, mais cela apparaît seulement dans le bilan déposé a Greffe (sauf que Veolia ne dépose plus ses bilans depuis 2014) et pas dans le CARE. Ce que l’on constate cependant sur la durée (sauf 2015), c’est la concomitance entre un patrimoine qui se dégrade et un dividende qui offre à l’actionnaire une rentabilité de 40% en moyenne ( tableau ci-joint) . De cette réalité financière, il n’est jamais question, ni de la part des élus (sauf EELV et FG), ni de la part du cabinet IRH, alors que celui-ci s’est engagé à produire une analyse «  des contrats en cours et de leur solde : cette analyse portera sur les aspects techniques, patrimoniaux, juridiques et financiers ».

 

 

    1. SUR LE MODE SEMOP

 

Nous sommes sur le siège arrière de la moto : on partage les risques et on ne contrôle pas.

Dans une SEMOP, comment ferons-nous si notre partenaire majoritaire refuse un investissement important du point de vue de l’équilibre écologique, ou de notre politique sociale ? On ne peut pas déléguer ce type de prérogatives au privé. Ce type de choix stratégique ne peut être verrouillé à l’avance, ni dans les statuts, ni dans un pacte d’actionnaires.

Le politique perd la main sur la fixation du prix de l’eau : c’est le C.A. de la SEMOP, dans lequel il est minoritaire, qui en décide.

 

SUR LE MODE REGIE

Il y a des régies dans des villes de gauche et dans des villes de droite, ce n’est donc pas une affaire de chapelle politique.

Les résultats obtenus à Paris, à Montpellier, à Grenoble, à Nice, sont probants :

  • Le prix de l’eau au mètre cube a pu diminuer ( - 10% à Montpellier)

  • Simultanément, des marges ont pu être trouvées pour engager des travaux de renouvellement des installations et colmater des fuites (Montpellier, Paris). 

  • La continuité du service public a été assurée, souvent en internalisant progressivement des services tels que la facturation, qui ont été sous-traités les premières années (Nice).

  • Le personnel des sociétés privées anciennement délégataires a pu être intégré dans le nouvel établissement public, en conservant ses avantages statutaires (Nice, Montpellier) ou en les améliorant (Paris).

  • Le rapport aux usagers a été facilité sans que le taux d’impayés n’augmente.

  • Les associations d’usagers participent maintenant à la gestion du service, soit dans le cadre du conseil d’administration des Régies avec voix délibérative, soit dans des organes consultatifs (observatoire local de de l’eau…)

  • Des missions temporaires ont été sous-traitées à des sociétés privées, souvent l’ancien délégataire, pour faciliter la transition (facturation, plate-forme d’achats, gestion clientèle...)

 

En conclusion : de nombreux cas attestent que l’exploitation peut être assurée par la collectivité publique, ce qui n’interdit pas de sous-traiter certains segments au privé, comme le font les régies de Montpellier, Nice ou Paris.

 

Il est impératif de retrouver la maitrise de l’exploitation pour trois raisons :

  • Environnementale : protection de la ressource et du patrimoine

  • Sociale : une relation usagers juste et apaisée

  • Economique : notre devoir vis-à-vis des usagers est que leur argent reste sur le territoire et ne soit pas capté par les actionnaires.

 

 

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